Principes de la tenue des registres des immobilisations

L'obligation de conserver des enregistrements via un dispositif électronique sous la forme d'une caisse enregistreuse en l'an deux mille dix-sept sera applicable à tous les entrepreneurs menant des activités financières et vendant notre aide réelle également à des entités sans activité économique enregistrée et à des agriculteurs à taux forfaitaire. Les chemins de fer en monnaie fiscale sont livrés progressivement.

En l'an deux mille quinze, le législateur a supprimé les entités habilitées à soustraire à l'obligation de conserver des entités d'archivage électronique, parmi lesquelles il a relevé des violations flagrantes des dispositions. Ces violations concernaient principalement la sous-estimation du chiffre d’affaires effectif dans le titre de la campagne afin de s’inscrire dans la limite du chiffre d’affaires de vingt mille, ce qui n’a pas obligé à conserver une trace de la chance et à aider à la caisse enregistreuse et à émettre des reçus par son intermédiaire. Selon le ministère des Finances, les industries qui ont le plus souvent donné ce modèle d'infraction sont les ateliers de réparation d'automobiles, les stations de diagnostic de véhicules, les médecins, les dentistes, les coiffeurs et les cantines qui sont rentrés sur le territoire des établissements d'enseignement et par l'intermédiaire de ces produits. Le législateur affirme également que l'enregistrement du chiffre d'affaires de toutes les entités commerciales offrant des services pour le travail de consommateurs sans activité professionnelle enregistrée et d'agriculteurs au tarif forfaitaire constituera une étape importante dans l'objectif d'accroître la transparence et l'attractivité du marché et, en outre, de permettre un exercice plus efficace et plus facile de leurs droits devant un tribunal de la consommation. À l'exception de la quatrième ordonnance en question, les établissements fournissant des services de remplacement de pneus, des questions techniques et des inspections, ainsi que des conseillers fiscaux, des coiffeurs et des cosmétologues ont été obligés d'installer la caisse enregistreuse immédiatement le 1er janvier 2000. Dans divers cas, les entrepreneurs qui ne sont pas couverts par des dispositions spéciales ont un délai égal à deux mois à compter de la limite de vingt mille zlotys pour installer une caisse enregistreuse.